Vers une mention obligatoire des consommations réelles dans le DPE - 17/11/2025

La question écrite n°06295 publiée le 9 octobre 2025 par la sénatrice Pauline Martin relance le débat sur la fiabilité du Diagnostic de Performance Énergétique. Elle rappelle en effet que l’arrêté du 31 mars 2021 impose au DPE, parmi ses annexes obligatoires, une fiche explicative sur les écarts éventuels entre les consommations estimées et les consommations réelles. Toutefois, aucun texte ne contraint aujourd’hui l’intégration directe des données de consommation réelle quand celles-ci sont disponibles.

Un manque d’information pour les futurs occupants

La sénatrice souligne que l’absence de mention obligatoire des consommations réelles prive les propriétaires et locataires d’une information essentielle : celle du coût énergétique effectif du logement. Le DPE, s’il reste fondé principalement sur des scénarios estimés, ne reflète pas toujours les habitudes d’usage ou les spécificités d’un logement. Cette limite affaiblit donc son rôle d’aide à la décision dans les transactions ou la rénovation.

Un outil clé pour la transition énergétique et le marché immobilier

Intégrer les consommations mesurées rendrait le DPE plus proche de la réalité vécue. Cela permettrait en effet de mieux estimer les charges futures, d’affiner les priorités en matière de travaux de rénovation et de valoriser les logements réellement performants. Sur le plan des politiques publiques, une meilleure corrélation entre estimation et usage pourrait aussi permettre un ajustement plus fin des dispositifs d’aide ou de décence.

Une réponse attendue du ministère

Le ministère de la Transition écologique a été saisi de cette question et doit prochainement indiquer s’il envisage une modification réglementaire pour rendre obligatoire la mention des consommations réelles dans le DPE lorsqu’elles sont disponibles. Cette évolution apparaît comme un enjeu majeur afin de rétablir la confiance dans cet outil et d’accélérer la rénovation énergétique du parc immobilier.