Un diagnostic qui reconnaît les nuisances sonores

Votre bien immobilier est situé à proximité d’un aérodrome ? Il vous sera donc demander de fournir un état des nuisances sonores aériennes en cas de transaction immobilière. Ce diagnostic relatif au bruit a pour objectif de protéger votre acquéreur ou votre locataire de nuisances sonores trop importantes. L’état des nuisances sonores aériennes n’a pas de durée de validité fixe, il évolue en même temps que l’activité de l’aérodrome.

Obligatoire depuis le 1er juin 2020, il concerne les logements qui se trouvent dans une zone faisant l’objet d’un PEB. Les PEB sont les plans d’exposition au bruit qui règlementent l’utilisation des sols en vue de limiter ou même d’interdire toute construction dans le voisinage d’un aéroport. La cartographie des plans d’exposition au bruit doit être consultable grâce à l’état des nuisances sonores aériennes.