Vers l'interdiction des passoires thermiques en location, même sur Airbnb ? - 19/06/2023

La lutte contre les passoires thermiques se renforce. Portée par un binôme de députés Renaissance-PS, une proposition de loi visant à encadrer davantage le marché locatif des meublés touristiques sera examinée à l'Assemblée nationale la semaine du 12 juin.

Le texte propose de conditionner la location touristique à la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE), similaire aux locations à long terme, à moins d'une dérogation accordée par le conseil municipal. "L'objectif est d'empêcher les logements énergivores d'être proposés sur le marché touristique", explique l’un des deux députés, co-rapporteur de la proposition de loi.

Renforcement des pouvoirs des petites communes touristiques

La proposition de loi vise également à renforcer les compétences des petites communes touristiques. En zone tendue, elles pourraient conditionner la location touristique à une autorisation préalable, notamment en cas de changement d'usage d'un local ou d'un logement. À ce jour, cette prérogative n'est accordée qu'aux villes de plus de 200 000 habitants et à trois départements franciliens (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Enfin, le texte prévoit de resserrer le barème des abattements fiscaux accordés pour la location de meublés de tourisme, en tenant compte de certains cas particuliers comme les stations de montagne.

« Cette proposition de loi constitue une première avancée dans la lutte pour le logement, même si nous savons que le problème ne sera pas résolu par une seule loi », déclare la seconde députée, co-rapporteuse du texte et auteure d'un rapport sur les moyens de réduire les prix du logement dans les zones tendues.

La députée ajoute que cette proposition de loi est « une nouvelle pierre dans la bataille pour le logement et contre la spéculation ». Le député avait déjà déposé une proposition de loi en avril dernier pour réguler le marché locatif et les plateformes comme Airbnb. Il préconisait notamment d'exclure les meublés de tourisme des dispositifs d'abattement fiscaux et de réduire de 120 à 90 le nombre de nuitées autorisées pour la location touristique.