Réaliser des travaux de rénovation permet une exonération de taxe foncière - 28/01/2023

Plusieurs villes de France ont trouvé la solution pour motiver les propriétaires d’un bien immobilier à entreprendre des travaux de rénovation chez eux. En effet, les contribuables peuvent tout simplement se retrouver exonérés de taxe foncière s’ils réalisent une rénovation énergétique de leur logement pour un certain montant. Communes concernées, critères d’éligibilité, on vous dit tout sur le sujet !

453 communes ont voté pour cet avantage fiscal en 2022

L’exonération de taxe foncière n’est pas encore étendue à tout le pays. Pour l’instant, elle ne concerne que 453 collectivités en France. Il s’agit de communes dont le Conseil municipal a voté favorablement à cet avantage fiscal en 2022, comme Roubaix dans le Nord, Massy dans l’Essonne, Charleville-Mézières et Aiglemont dans les Ardennes, ou encore Eybens en Isère. Le principe est simple, les propriétaires qui réalisent pour plus de 10.000 euros de travaux de rénovation énergétique dans leur logement, bénéficient d’une exonération de leur taxe foncière allant de 50 % à 100 % pendant trois années. 

5 critères d’éligibilité pour en bénéficier 

Pour profiter du dispositif d'exonération de taxe foncière, il est indispensable de répondre aux critères d’éligibilité suivants : 

1. Avoir un bien dans l’une des communes ayant voté pour le dispositif,
2. Être propriétaire du bien (occupant ou bailleur), 
3. Le logement doit dater d’avant le 1er janvier 1989, 
4. Le montant des travaux de rénovation réalisés ou équipement achetés, hors main d’œuvre, doit être supérieur à 10.000 euros sur l’année en cours,
5. Avoir réalisé des travaux de rénovation énergétique comme l’isolation des combles, des murs, des planchers, le remplacement du chauffage, etc.

Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez savoir si votre commune a voté pour cet avantage fiscal, contactez votre mairie ou le centre des impôts le plus proche de chez vous.