Mise à jour des règles d'audit énergétique pour les transactions immobilières en France - 17/05/2024

Les récentes évolutions dans la réglementation des audits énergétiques marquent une avancée significative dans la vente de biens immobiliers en France. Depuis le 1er avril 2023, tous les logements classés F ou G pour leur consommation énergétique doivent en effet subir un audit énergétique complet avant d'être mis sur le marché. Cette obligation, qui sera respectivement étendue aux logements classés E et D en 2025 et 2034, vise à fournir aux acheteurs potentiels des informations détaillées sur la performance énergétique du bien concerné.

L'audit énergétique offre alors un diagnostic complet, qui comprend l'identification des problématiques liées à la transition écologique et énergétique du bâtiment. Les vendeurs doivent ainsi désigner un professionnel certifié pour mener cet audit avant la mise en vente et s'assurer que les résultats soient disponibles dès les premières visites. Depuis avril 2024, l'audit énergétique peut également inclure des recommandations pour des travaux optimisant l'efficacité énergétique du bien. Ces suggestions doivent proposer des solutions pratiques pour maintenir une température constante et adéquate tout au long de l'année et garantir une bonne qualité de l'air intérieur.

Ces mesures sont complétées par des incitations financières telles que la prime « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle » et le programme MaPrimeRénov'. Ces aides sont destinées à encourager les propriétaires à effectuer des rénovations énergétiques. De plus, chaque proposition de rénovation doit désormais viser à améliorer d'au moins deux niveaux le classement énergétique initial du bien, avec un objectif de performance équivalent au moins au niveau B du DPE pour les travaux les plus complets. En cas de contraintes techniques ou financières, un plan alternatif peut être élaboré pour atteindre au minimum les niveaux C, D ou E, selon le classement initial du bâtiment.

Cette initiative reflète l'engagement croissant du gouvernement envers la réduction de l'empreinte énergétique des bâtiments en France. Elle offre aux futurs propriétaires une meilleure visibilité sur leur investissement et stimule le marché immobilier vers des standards de durabilité renforcés.