Loc’Avantages est le nouveau dispositif fiscal qui remplace Louer Abordable. Il sera effectif dès le 1er mars 2022. Loc’Avantages a été conçu de manière plus simple et plus avantageuse pour les propriétaires bailleurs qui pourront bénéficier d’avantages fiscaux conséquents à la condition de louer leur bien immobilier à un montant de loyer inférieur à ceux pratiqués dans leur commune. Le loyer plafond sera défini localement en fonction des tarifs pratiqués.
Pour bénéficier de cet avantage sous forme de réduction d’impôts, le propriétaire doit s’engager à ne pas louer à un membre de sa famille, à louer pendant une durée minimum de six années un bien non meublé sous convention avec l’Agence Nationale pour l’Habitat, et à ne pas dépasser un montant maximum de loyer. Il s’engage également à louer à un locataire qui justifie des ressources d’un montant inférieur à celui fixé par l’Etat. Le bien loué devra l’être à titre de résidence principale. Pour bénéficier d’une plus importante réduction d’impôt assortie d’une prime pouvant atteindre les trois mille euros, le propriétaire bailleur peut, s’il le souhaite, avoir recours à l’intermédiation locative.
La demande pourra se faire dès le 1er avril sur le site de l’ANAH, sachant que tout bail concerné par ce dispositif qui a pris effet au 1er janvier 2022 pourra en bénéficier. Les propriétaires souhaitant de plus amples renseignements peuvent les obtenir à l’aide d’un simulateur mis à leur disposition sur la plateforme en ligne ecologie.gouv.fr.