La présence d’amiante ne rend pas toujours un logement indécent - 17/06/2022

L’amiante est dangereuse pour la santé. Les particules inhalées s’installent dans les poumons et entraînent des maladies graves qui peuvent apparaître plusieurs dizaines d’années après. Cependant, le cas de cette locataire qui a cessé de payer son loyer, en raison de la présence d’amiante dans son logement, rappelle que cette dernière n’est pas toujours dangereuse pour la santé puisqu'il existe un seuil légal pour considérer un logement comme indécent. Explications !

La locataire refusait de payer son loyer

En novembre 2018, une entreprise spécialisée devait réaliser le ramonage et le débouchage de la conduite de ventilation de la salle de bains d’un appartement en location. Cependant, l’intervention n’a pas pu avoir lieu car de l’amiante avait été repéré dans la conduite. La locataire a fait réaliser un diagnostic amiante par une société et s’est abstenue de régler son loyer depuis le mois de février 2019.

Le propriétaire bailleur a mandaté un expert en avril 2019 pour réaliser un nouveau diagnostic. Ce dernier a bien confirmé la présence d’amiante dans la conduite du plafond de la salle de bains. Néanmoins, l’expert a spécifié que les produits de construction ou matériaux contenant de l’amiante présents dans la conduite étaient en bon état et ne présentaient aucun risque pour la santé. En effet, il s’avérait que la présence des poussières de fibre d’amiante était de 0,3 fibre par litre d’air dans la salle de bains et de 0 fibre dans les autres pièces du logement alors que le seuil maximal autorisé est de 5fibres par litre d’air.

L’expert a donc recommandé une simple évaluation périodique pour s’assurer que les matériaux ne se dégradent pas avec le temps. Les résultats n’ayant pas convaincu la locataire en place, cette dernière continuait de ne pas régler son loyer et réclamait à son propriétaire bailleur une indemnisation avec la prise en charge de travaux de décontamination de l’appartement, de ses effets personnels et le remplacement de ses meubles.

La justice a donné raison au propriétaire bailleur. L’affaire s’est terminée devant les tribunaux et le propriétaire a eu gain de cause au vu des éléments fournis par l’expert.

Le 5 mai dernier, la locataire a ainsi été condamnée à verser 2260,38 euros de loyer échus à son propriétaire et son bail a été également résilié. Une condamnation qui rappelle donc que la présence d’amiante ne rend pas systématiquement un logement indécent, mais aussi que le propriétaire n’est pas toujours tenu de faire réaliser un désamiantage.