Évolutions du DPE pour les petits logements - 18/06/2024

Dès le 1er juillet 2024, le diagnostic de performance énergétique (DPE) sera ajusté pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté récent, en date du 25 mars 2024, révise les seuils des étiquettes énergétiques pour ces petites surfaces, dans le but d'améliorer leur équité et de réduire le nombre de logements classés comme « passoires thermiques ».

Qu'est-ce que le DPE ?

Le DPE est un outil d'évaluation de la consommation d'énergie et de l'impact écologique d'un bâtiment ou d'un logement en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Ce diagnostic, obligatoire lors de la vente ou de la location en France métropolitaine, est à la charge du propriétaire ou du bailleur. Il classifie les logements de A (très performants) à G (très peu performants).

Nouveautés pour les logements de moins de 40 m2

L'arrêté du 20 avril 2024 ajuste les seuils des étiquettes énergétiques spécifiquement pour les petites surfaces. Ces changements, qui prennent en compte une « surface de référence du bâtiment », permettent une évaluation plus juste des petits espaces habitables. Ces mesures visent à diminuer le nombre de logements considérés comme passoires énergétiques, particulièrement ceux des catégories F et G et à suspendre temporairement l'interdiction de les louer, donnant ainsi aux propriétaires le temps nécessaire pour envisager des rénovations.

Impact sur les logements existants

Les DPE effectués entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 pour des logements de moins de 40 m2 peuvent être ajustés via un document attestant de la nouvelle étiquette énergétique. En l'absence de cette nouvelle attestation, le DPE initial demeure valide. Environ 140 000 logements sont directement concernés par cette mesure.

Rappel des normes actuelles

Depuis le 1er janvier 2023, un logement en France métropolitaine doit avoir une consommation d'énergie inférieure à 450 kWh/m2 par an pour être considéré comme énergétiquement décent. Les biens de catégorie G seront interdits à la location dès 2025. Les logements très énergivores (catégorie G+) sont quant à eux déjà soumis à cette interdiction depuis le 1er janvier 2023.

Options pour les propriétaires

Pour les propriétaires de logements de moins de 40 m2 ayant déjà un DPE, l'Agence de la transition écologique (Ademe) propose une simulation de la nouvelle étiquette via un outil en ligne, en utilisant le numéro à 13 caractères du DPE existant.

Mesures complémentaires

Un audit énergétique, plus détaillé que le DPE, est requis depuis le 1er avril 2023 lors de la vente de biens immobiliers des classes F ou G. Ce document, qui ne remplace pas le DPE, est obligatoire pour la cession de logements individuels et d'immeubles collectifs détenus en monopropriété.

Cette révision des règles du DPE pour les petites surfaces reflète un effort pour aligner les normes énergétiques avec les réalités des petits espaces, tout en encourageant les améliorations énergétiques nécessaires pour un avenir plus durable.