Certificats d’économies d’énergie : un projet d’arrêté rebat les cartes pour les pompes à chaleur - 15/12/2025

Un nouveau projet d’arrêté, actuellement soumis à consultation publique, pourrait modifier de manière significative le dispositif des CEE appliqué aux pompes à chaleur. Le texte vise à revoir plusieurs fiches d’opérations standardisées, notamment celles qui concernent l’installation d’équipements thermodynamiques. L’objectif affiché est d’ajuster les niveaux de prime et les conditions d’éligibilité afin de mieux refléter les performances réelles des appareils et d’encadrer un marché en pleine évolution.

Vers des exigences techniques renforcées pour les PAC

Le projet prévoit ainsi un recentrage des critères de performance, afin de s’assurer que seules les pompes à chaleur affichant une efficacité réellement mesurable puissent bénéficier d’un soutien via les CEE. Des seuils révisés pourraient alors être intégrés. Notamment sur le rendement saisonnier, la qualité de l’installation ou la compatibilité avec le bâti existant. Ce durcissement s’inscrit dans une volonté de fiabiliser les gains d’énergie annoncés. Mais aussi de limiter les installations mal dimensionnées ou inadaptées, point régulièrement soulevé dans les retours d’expérience.

Un impact direct pour les professionnels du bâtiment et du diagnostic

Si ces modifications sont adoptées, les artisans et les installateurs devront s’adapter à un référentiel plus précis. Les diagnostiqueurs immobiliers verront, eux, leur rôle renforcé. En effet, la mise en place d’une pompe à chaleur dans le cadre des CEE repose sur une connaissance fine du bâtiment. Comme le niveau d’isolation, les besoins thermiques et les contraintes techniques. Un diagnostic rigoureux devient donc indispensable pour éviter les incohérences entre les performances théoriques et les résultats constatés. Les professionnels devront aussi anticiper les ajustements de prime, qui pourraient influencer les projets de rénovation énergétique des ménages.

Un secteur en transition, soumis à une régulation de plus en plus fine

La révision des fiches CEE liées aux PAC témoigne d’un mouvement plus large : privilégier des installations réellement efficaces et maîtriser un dispositif financier fortement sollicité. Le marché des pompes à chaleur, en croissance constante, attire un grand nombre d’opérateurs. D’où la nécessité, pour l’État, d’encadrer davantage les pratiques pour garantir la qualité et la performance.

Pour la filière du diagnostic immobilier, cette évolution rappelle que toute rénovation énergétique repose d’abord sur une compréhension précise du bâti. Les ajustements à venir renforceront encore la nécessité de diagnostics fiables, notamment lors de projets intégrant une pompe à chaleur financée en partie par les CEE.